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 Gratuité de transport

Les personnes secourues par l’Office Social de l’Administration Communale du lieu de leur résidence, ainsi que celles qui bénéficient d’un complément au revenu minimum garanti (RMG) ont droit à la

Gratuité du transport



Cette gratuité est également accordée aux membres de famille sans revenu propre qui vivent en communauté domestique avec la personne touchant l'allocation ou le complément.



Le titre de transport est une carte libre de libre-parcours qui peut être demandée auprès des CFL, ainsi qu'auprès des AVL et des TICE. 

A cet effet, les personnes remplissant les conditions d'obtention, doivent faire usage de la formule "Demande en obtention d'une carte donnant droit au transport gratuit », à solliciter auprès de l’office social. 


La demande dûment remplie et signée, soit par l'Office Social de l'Administration communale du lieu de résidence, soit par le Fonds National de Solidarité, soit par le Commissariat du gouvernement aux Etrangers, est à remettre avec une photographie récente (dimensions: 3 sur 4 cm) à un des guichets susmentionnés.



Validité

La carte de libre parcours est valable uniquement lorsqu'elle est validée par une vignette spéciale portant le millésime de l'année calendrier pour laquelle elle est utilisée. 

Lors du contrôle, le titulaire d'une carte de libre parcours doit être en mesure de justifier son identité par une pièce d'identité officielle (carte d'identité, passeport, etc.). 

La carte de libre parcours n'est pas valable au départ et à destination d'un point frontière.


Prolongation

Une fois délivrée pour une année de calendrier, la carte de libre-parcours peut être validée pour une nouvelle année calendrier sur présentation d'une nouvelle demande dûment remplie et signée auprès des guichets susmentionnés.

Classe d’utilisation

La carte de libre-parcours est valable uniquement en 2e classe.

Updated 20150717